INFORMATIONS LEGALES
Alexandre massages bien-être
Alexandre Guilmeau
40 rue des Chênes, 49240 Avrillé
SIRET 85113323100023
code APE: 9604Z
Hébergé par:
WIX.COM
500Terry A Francois bd SAN FRANSISCO CA 94158
Tel: +1415 639 9034
CONDITIONS GENERALES DE VENTE
1- Généralités
Les présentes conditions générales de vente (CGV) s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des prestations de services (ci-après les « Prestations ») proposées par Alexandre massages bien-être (ci-après Alexandre GUILMEAU), entreprise immatriculée par Alexandre GUILMEAU sous le numéro SIREN 851 133 231 RCS MARSEILLE, et ce, à l’ensemble de ses clients, quel que soit leur statut ou qualité. En conséquence, la passation d’une commande par un client pour la réalisation d’une Prestation proposée sur le site internet www.alexandremassages.com emporte l’adhésion de ces derniers et leur acceptation, sans réserve, aux présentes CGV sauf accord particulier préalablement convenu par écrit entre les parties. La vente ne sera parfaite qu’après l'acceptation expresse par tout moyen écrit de la commande par Alexandre GUILMEAU.
Alexandre GUILMEAU se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGV, étant précisé que les modifications seront applicables aux seules commandes passées en suite de l’entrée en vigueur des dites modifications.
Tout autre document que les présentes CGV et notamment les publicités, prospectus...n’a qu’une valeur informative de l’activité proposée par Alexandre GUILMEAU et est non contractuel.
2- Caractéristiques générales des Prestations
La finalité de l’activité réalisée par Alexandre GUILMEAU est exclusivement le bien- être de la personne. Conformément à la législation en vigueur, les massages bien- être pratiqués par Alexandre GUILMEAU en l'absence de diagnostic et de traitement thérapeutique, ne s'apparentent en rien, ni dans les contenus ni dans les objectifs, à la pratique de la masso-kinésithérapie, ainsi qu'à toute pratique médicale, thérapeutique ou encore sportive. Il s’agit de techniques manuelles de bien-être et de relaxation uniquement. Sont également exclues de l’activité de Alexandre GUILMEAU toutes prestations à caractère érotique ou sexuel. Tout comportement déplacé envers Alexandre GUILMEAU pourra faire l’objet de poursuite judiciaire.
Les Prestations proposées par Alexandre GUILMEAU sont disponibles sur le site internet www.alexandremassages.com. Alexandre GUILMEAU se réserve la possibilité d’y apporter à tout moment, les améliorations et les modifications qu’il jugerait utile sans être tenu cependant de les apporter aux Prestations déjà effectuées, ou en cours de commande.
3- Conditions de réalisation des Prestations
Alexandre GUILMEAU travaille uniquement sur rendez-vous au domicile du client, en milieu professionnel, en milieu de loisirs, ou dans tous lieux recevant du public (cadres évènementiels, salons, congrès...). Alexandre GUILMEAU,
Les Prestations sont proposées du lundi au samedi et ponctuellement le dimanche en fonction de la demande aux dates et lieux fixés d’un commun accord entre le client et Alexandre GUILMEAU .
Le client s’engage à mettre à disposition de Alexandre GUILMEAU un espace (minimum 5 m2 en cas d’intervention en massage assis et 10 m2 dans les autres cas) dont les conditions d’hygiène, de calme et de sécurité sont compatibles avec la réalisation d’un massage.
Lors des séances de massages bien-être, Alexandre GUILMEAU met à la disposition du client tout le matériel professionnel nécessaire (table ou chaise de massage, linge de protection, serviettes, huiles de massages, musique d’accompagnement, produits hygiéniques,...).
La prise de rendez-vous se fera par téléphone, par mail ou directement sur le site internet via la fonctionnalité "réserver". Toutes les coordonnées nécessaires à la prise de rendez-vous sont disponibles sur le site internet www.alexandremassages.com.
La durée des massages indiqués sur le site internet ne tient pas compte du temps d’installation du matériel, d’habillage et de déshabillage, c’est pourquoi il est recommandé de prévoir 15 à 20 minutes supplémentaires en sus du temps indiqué pour le massage ou l’atelier avant ET après l'heure convenue de la prestation.
4- Les contre-indications aux massages bien-être
Chaque client devra se conformer aux conseils et aux recommandations de Alexandre GUILMEAU notamment au niveau des contre-indications aux massages bien- être.
En effet, à la lecture des présentes CGV, le client est informé et accepte qu’il est contre-indiqué de donner un massage de bien-être, sans avis médical préalable, à des personnes souffrant, sans que cette liste soit exhaustive, de pathologies lourdes (problèmes cardiaque, insuffisance rénale, cancer,...), de troubles nerveux (épilepsie, ...), de diabète important.
Il existe des contre-indications absolues : phlébite (même récente), forte fièvre, sur un fibrome ou une tumeur, lors d'une chimiothérapie, à la suite d'une intervention chirurgicale majeure.
Enfin, il existe des restrictions relatives au massage dans les cas suivants (les zones concernées étant proscrites): blessure (inflammation aigüe, déchirure musculaire, cicatrice récente ou douloureuse, plaie), trouble circulatoire important, tendinite ou luxation, hernie discale, crise aigüe d’arthrose ou d’arthrite, hématomes, affections cutanées couvrantes (œdème, dermatose, eczéma infecté) ou contagieuses.
En cas d’allergies, le client s’engage à en informer Alexandre GUILMEAU au moment de la prise de rendez-vous.
En cas de grossesse, il est recommandé à la cliente de demander un avis préalable à son médecin, gynécologue ou sage-femme et d’en informer Alexandre GUILMEAU lors de la prise de rendez-vous.
Pour s’assurer que son client est apte à recevoir un massage bien-être, Alexandre GUILMEAU lui fera signer un document rappelant les contre- indications susvisées lors du premier rendez-vous. Le client attestera également par sa signature qu’il n’a rien à déclarer sur son état de santé qui ne serait pas compatible avec la réalisation d’un massage bien-être sur sa personne sans avis médical et déclare informer au préalable Alexandre GUILMEAU de tous changements sur son état de santé lors des prochains rendez-vous.
En conséquence, Alexandre GUILMEAU se réserve le droit de refuser à tout moment, un client dont l’état de santé ne serait pas compatible avec la réalisation d’un massage bien-être sur sa personne sans avis médical préalable.
De même, les séances de massages ne seront proposées qu’aux personnes majeures.
5- Conditions financières
Les prix des Prestations proposées sont indiqués en euros sur le site www.alexandremasages.com.
Alexandre GUILMEAU n’est pas soumis à la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) conformément à l’article 293B du Code Général des Impôts, les prix mentionnés sur le site internet sont donc indiqués sans TVA. Dans l’hypothèse où Alexandre GUILMEAU deviendrait soumis à la TVA, les tarifs affichés sur le site seront réajustés en conséquence et applicables à toute commande passée suivant la date de son assujettissement.
Alexandre GUILMEAU se réserve également le droit de modifier ses prix à tout moment, étant précisé que les Prestations seront facturées sur la base des tarifs en vigueur au moment de la réservation du rendez-vous.
5-1. Dans le cadre d’une prestation à domicile ou pour toute prestation réalisée sans contrat écrit au préalable entre les parties ou devis signé valant bon de commande.
Le paiement de la Prestation devra se faire par chèque, espèce ou en carte bancaire au début du rendez-vous.
En cas d’annulation de rendez-vous, le client devra le faire par mail ou par téléphone au moins 24h avant ce dernier. Tout rendez-vous non annulé dans ce délai pourra faire l’objet d’une facturation.
5-2. Les « Bons cadeau »
Le client a la possibilité d’acheter un «bon cadeau» pour un tiers bénéficiaire sur simple commande par téléphone, e-mail ou directement sur le site internet (l’ensemble des coordonnées figurant sur le site internet www.alexandremassages.com. Pour cela, Alexandre GUILMEAU devra être informée du massage, de l’atelier souhaités ou bien de la valeur du « bon cadeau » laissant ainsi le choix au tiers bénéficiaire de la Prestation désirée, du nom et prénom du client, de ses coordonnées téléphoniques, de son adresse postale complète (à défaut, Alexandre GUILMEAU ne pourra être tenu pour responsable du défaut de livraison) ainsi que le nom et prénom du tiers bénéficiaire.
Ce n’est uniquement qu’après réception et encaissement du paiement (par chèque ou par espèce) du client que le « bon cadeau » lui sera envoyé au choix par E-mail au format PDF, par courrier postal (aucun frais supplémentaire ne sera facturé pour l’envoi) ou remis en main propre. Le tiers bénéficiaire pourra alors prendre rendez-vous avec Alexandre GUILMEAU en indiquant le code mentionné sur le « bon cadeau ».
Un délai de rétractation de 14 jours ouvrables à compter de la réception du paiement du client est prévu sans justificatif ni pénalité. Pour donner lieu à remboursement, le « bon cadeau » original devra être renvoyé par voie postale dans ce délai de 14 jours à l’adresse suivante: Alexandre GUILMEAU 40 rue des Chênes 49240 Avrillé.
Alexandre GUILMEAU procèdera au remboursement des sommes versées par le client dans un délai maximum de 30 (trente) jours à compter de la réception du « bon cadeau » original.
Le « bon cadeau » est valable 6 mois à compter de sa date d’achat. Il ne sera ni remplacé, ni remboursé en cas de perte, de vol, ou de fin de validité. Dans le cadre d’un « bon cadeau », le rendez-vous fixé pourra être annulé et modifié sans frais supplémentaire, une seule fois si la personne prévient Alexandre GUILMEAU uniquement par mail ou par téléphone au moins 24h avant la date prévue initialement. Dans le cas contraire, aucun remboursement ne pourra avoir lieu et le « bon cadeau » n’aura plus de validité.
5-3. Les Prestations nécessitant un devis personnalisé (évènementiels, salons, congrès,...) et qui ne font pas l’objet d’un contrat cadre de fourniture de prestations de services entre les parties
Le devis est valable un mois à partir de la date d’émission de celui-ci.
Le devis et les CGV signés par le client valent pour accord et bon de commande. Le devis et les CGV signés doivent être accompagnés d’un versement de 30% du montant total indiqué sur le devis. Le versement de cet acompte se fera par chèque ou virement bancaire.
Sauf délai de paiement supplémentaire convenu par accord entre les deux parties et figurant sur la facture, le solde du paiement s’effectue au comptant dans un délai maximal de 30 (trente) jours suivant la date d’émission de la facture, par chèque ou virement bancaire.
Pénalités de retard : Toute facture non réglée à son échéance portera, de plein droit et sans mise en demeure préalable, un intérêt de retard au taux de l'intérêt légal en vigueur à compter de l’échéance.
Indemnités de recouvrement : Indemnité forfaitaire de 40 euros.
Toute demande de report ou d’annulation par le client devra parvenir à Alexandre GUILMEAU au moins 15 (quinze) jours ouvrables avant la date fixée. A défaut, Alexandre GUILMEAU, sera en droit de facturer, à titre d’indemnité, 50 (cinquante) pour-cent du montant total de la facture, avant déduction de l’acompte perçu.
Si l’annulation intervient dans les 7 (sept) jours ouvrables avant la date
fixée, Alexandre GUILMEAU, sera en droit de facturer, à titre d’indemnité, 75 (soixante-quinze) pour-cent du montant total de la facture, avant déduction de l’acompte perçu.
En cas d’annulation sur place ou la veille, l’indemnité sera de 100 (cent) pour-cent du montant de la Prestation prévue.
En cas d’annulation à l’initiative de Alexandre GUILMEAU et si aucune date de remplacement n’est convenue, celui-ci remboursera au client l’acompte perçu dans un délai maximal de 8 (huit) jours.
6- Incapacité de travail
En cas d’incapacité physique temporaire, par suite de maladie ou d’accident de Alexandre GUILMEAU, Alexandre GUILMEAU se réserve le droit de replanifier de nouvelles dates d’interventions en concertation avec le client sans qu’il ne puisse être exigé par ce dernier de versement d’indemnité. En cas d’incapacité physique permanente du praticien, tout type de contrat ou d’engagement avec les clients de Alexandre GUILMEAU seront résiliés de plein droit sans qu’il ne puisse être réclamé à Alexandre GUILMEAU une indemnité compensatrice. Les acomptes perçus seront restitués au client dans un délai maximal de 8 (huit) jours suivant la résiliation du contrat.
7- Lieu d’intervention
Alexandre GUILMEAU se déplace à Angers et dans un rayon de 15km autour sans frais de déplacement. Au delà de la distance précitée et sauf accord entre les parties, un devis de « frais de déplacement exceptionnel » sera étudié et facturé.
Des déplacements ponctuels à travers la France sont également possibles, sur demande particulière.
8- Loi applicable et juridiction compétente
Les présentes CGV sont soumises à la législation française. En cas de litiges les parties s’engagent à rechercher une solution à l’amiable avant toute action judiciaire. A défaut, tout différent survenant avec un client ayant la qualité de commerçant et qui serait lié à l’interprétation, l’exécution ou la validité des présentes CGV sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Angers. Pour l’ensemble des autres clients, ce sont les dispositions du code de procédure civile qui s’appliqueront.
9- Propriété intellectuelle
Alexandre GUILMEAU est titulaire des droits de propriété intellectuelle sur tous les éléments présents visibles sur le site www.alexandremassages.com .
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation ou exploitation de tout ou partie du site www.alexandremassages.com est interdite sur quelque support que ce soit et de quelque manière que ce soit sauf avec un accord écrit de Alexandre GUILMEAU
10- Responsabilité civile professionnelle
Alexandre GUILMEAU a souscrit auprès d’une compagnie notoire une assurance en responsabilité civile professionnelle et risques d’exploitation.
Il est précisé que la responsabilité de Alexandre GUILMEAU ne saurait être engagée en cas de dommages liés à la négligence d’un client, en particulier s’il n’a pas révélé à Alexandre GUILMEAU l’existence de contre-indications l’affectant, que ce soit lors de la signature du document d’information visant à l’alerter des contre-indications applicables, ou des rendez-vous ultérieurs en cas de modifications de son état de santé personnel.
11- Dispositif de médiation à la consommation.
Conformément aux articles L616-1 et R616-1 du code de la consommation, Alexandre GUILMEAU propose un dispositif de médiation de la consommation. L’entité de médiation retenue est : CNPM-MEDIATION-CONSOMATION.
En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur son site : www.cnpm-mediation-consomation.eu ou par voie postale écrivant à CNPM-MEDIATION-CONSOMATION 23 rue Territoire 42100 SAINT ETIENNE .
12- Protection des informations personnelles
La réglementation relative à la protection des données a évolué depuis le 25 mai 2018, suite à l’entrée en vigueur du RGPD. Alexandre GUILMEAU "Alexandre Massages Bien-être" a toujours attaché une grande importance à la protection et confidentialité de votre vie privée et à la gestion de vos données conformément à la réglementation en vigueur concernant la protection des données personnelles. Notre Politique de confidentialité des données personnelles vous permettra de comprendre quelles données à caractère personnel nous collectons et ce que nous en faisons ainsi que les droits dont vous disposez et la manière dont vous pouvez les exercer. Nous vous invitons à consulter notre Politique de confidentialité des données personnelles disponible sur simple demande par mail ou courrier.
Le Client peut accéder à tout moment aux informations le concernant, les faire rectifier, les supprimer, s’opposer à leur communication à des tiers ou à leur utilisation en écrivant par simple courrier postal à l’adresse suivante : Alexandre GUILMEAU 145C Boulevard Baille 13005, MAREILLE.
Alexandre GUILMEAU s’engage à ne pas diffuser vos informations personnelles à quelque partenaire que ce soit..
Je vous remercie de votre confiance.
Date d’entrée en vigueur : 01.02. 2019
POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL
Alexandre GUILMEAU "Alexandre Massages Bien-être" attache une grande importance à la protection et confidentialité de la vie privée de ses clients et plus particulièrement de leurs données à caractère personnel.
Dans ce cadre, la présente Politique de confidentialité vous permettra de comprendre quelles données à caractère personnel nous collectons et ce que nous en faisons, ainsi que la façon dont vous pouvez protéger votre vie privée dans le cadre des factures que nous établissons.
1. QUEL TYPE DE DONNÉES Alexandre GUILMEAU COLLECTE-T-IL VOUS CONCERNANT ?
Dans le cadre de l’établissement de ses devis et factures, Alexandre GUILMEAU collecte les catégories de données suivantes :
- Données d’identification : nom, prénom, nom de société, nom commercial, adresse postale et courriel, numéro de téléphone
- Données de facturation et/ou de paiement : coordonnées bancaires, moyen de paiement, etc.
2. DE QUELLE FAÇON Alexandre GUILMEAU UTILISE-T-IL VOS DONNÉES ?
Alexandre GUILMEAU utilise vos données pour les besoins de l’exécution du devis et l’établissement de la facture. Ceci comprend la gestion de votre compte Client et de la relation contractuelle, l’installation, la maintenance, la fourniture et la gestion du service souscrit ou produit commandé, la facturation du service ou produit, la gestion des réclamations et différends et les procédures de recouvrement, également par le biais de tiers.
Ces données sont conservées pendant le temps nécessaire à la gestion du contrat et/ou pendant la durée légale. Sans ces données, Alexandre GUILMEAU ne pourrait pas exécuter les prestations pour lesquelles vous l’avez sollicité.
Alexandre GUILMEAU pourra également utiliser vos données lorsqu’il y a un intérêt légitime. Vos données permettront ainsi à Alexandre GUILMEAU d’évaluer et améliorer ses services et d’en développer de nouveaux, ainsi que pour réaliser des actions de fidélisation, de prospection, de sondage et de promotion.
Sauf opposition de votre part, vous pourrez recevoir, par courrier postal, E-mail et téléphone, des offres de la part de Alexandre GUILMEAU ou de ses partenaires commerciaux, ainsi que des courriers électroniques pour des services analogues à ceux proposés par Alexandre GUILMEAU. Avec votre accord exprès, Alexandre GUILMEAU pourra vous communiquer par courrier électronique des informations commerciales pour des services non analogues à ceux déjà fournis ou, hors cas relevant de l’Annuaire Universel, transmettre à des partenaires commerciaux votre adresse électronique à des fins de prospection directe.
Ces données seront conservées pendant le temps nécessaire à la réalisation de ces finalités et pour une durée maximale de trois ans à compter de la fin de la relation contractuelle concernant la prospection directe.
Alexandre GUILMEAU pourra également utiliser vos données afin de respecter ses obligations légales (incluant les lois anti-fraude, les lois sur le blanchiment d’argent et les dispositions concernant le retard ou l’absence de paiement par le client et/ou pour répondre aux demandes des autorités publiques et gouvernementales.
3. COMMENT POUVEZ-VOUS GÉRER LA COLLECTE ET L’UTILISATION
QUI SONT FAITES DE VOS DONNÉES ?
Vous pouvez à tout moment accéder à vos données, les rectifier, demander leur suppression, vous opposer à un traitement pour des motifs légitimes en raison de votre situation particulière ou encore exercer votre droit à la portabilité de vos données, en adressant un courrier et en justifiant de votre identité à : Alexandre GUILMEAU – Informatique et Libertés – 40 rue des Chênes 49240 Avrillé. Vous pouvez à tout moment nous contacter à l’adresse : alexandre.guilmeau@gmail.com
Les données dont Alexandre GUILMEAU a besoin pour la finalité pour laquelle elles ont été collectées, nécessaires au respect d’une obligation légale et/ou à la constatation, à l’exercice ou à la défense de droits en justice pourront cependant ne pas être supprimées.
En vous adressant au Délégué à la Protection des Données personnelles, vous pouvez également définir des directives relatives au sort de vos données à caractère personnel après votre décès.
Vous pouvez gratuitement vous inscrire sur une liste d’opposition au démarchage téléphonique de la part de sociétés tierces sur le site www.bloctel.gouv.fr.
En cas de réclamation à laquelle Alexandre GUILMEAU ne vous aurait pas donné de réponse satisfaisante, vous pouvez vous adresser à la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) en charge du respect des obligations en matière de données personnelles.
4. DE QUELLE FAÇON Alexandre GUILMEAU ASSURE-T-IL LA
SÉCURITÉ DE VOS DONNÉES ?
Alexandre GUILMEAU met en œuvre les actions nécessaires afin de protéger les données personnelles qu’elle traite. Vos données sont traitées de façon électronique et/ou manuelle et en tout état de cause, de façon à ce que leur sécurité, protection et confidentialité soient assurées au regard de leur niveau de sensibilité, via des mesures administratives, techniques et physiques pour prévenir la perte, le vol, l’utilisation, la divulgation ou encore la modification non- autorisées.
5. QUI PEUT AVOIR ACCÈS À VOS DONNÉES PERSONNELLES ?
Vos données personnelles sont traitées par Alexandre GUILMEAU, et ses sous-traitants et partenaires, pour les besoins de la gestion du contrat et de l’exécution des prestations que vous avez demandées.
Vos données peuvent également être transférées à des prestataires de services tiers qui fournissent des services ou une assistance et des conseils à Alexandre GUILMEAU
Sur demande, elles peuvent également être transférées aux personnes et autorités dont le droit d’accès aux données à caractère personnel est reconnu par la loi, les règlements ou les dispositions émanant d’autorités habilitées par la loi.
Les sous-traitants et partenaires de Alexandre GUILMEAU peuvent être situés en dehors de l’Union Européenne. Lorsque ce sous-traitant ou partenaire se trouve dans un pays qui n’a pas été reconnu comme assurant un niveau de protection adéquat, Alexandre GUILMEAU lui impose de se conformer à ses exigences de sécurité et de confidentialité de vos données personnelles et à ne traiter vos données qu’aux fins qu’elle a déterminées. De tels sous-traitants et partenaires auront préalablement signé les Clauses contractuelles types de la Commission Européenne.
6. EVOLUTION DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
La présente Politique de confidentialité peut être amenée à évoluer, notamment en raison des évolutions législatives et réglementaires.
DISPOSITIF DE MEDIATION À LA CONSOMATION
Conformément aux articles L616-1 et R616-1 du code de la consommation, Alexandre GUILMEAU propose un dispositif de médiation de la consommation. L’entité de médiation retenue est :
CNPM-MEDIATION-CONSOMATION.
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